La Couronne a décidé de ne pas porter en appel la décision d'acquitter les cinq membres d'Équipe Canada junior 2018 qui ont été accusés d'agression sexuelle.
Daniel Brown, avocat d'Alex Formenton, a indiqué à TSN qu'il a été averti de la décision par un représentant du Bureau du procureur général de l'Ontario jeudi.
La Couronne avait 30 jours pour signifier son intérêt à la Cour d'appel de l'Ontario à compter du 24 juillet, jour où la juge Maria Carroccia a annoncé le verdict dans cette affaire.
Formenton, Michael McLeod, Carter Hart, Dillon Dube et Cal Foote avaient tous été accusés d'agression sexuelle en lien avec un incident survenu dans un hôtel de London, en Ontario, en juin 2018, à la suite d'un gala de Hockey Canada. McLeod faisait également face à une deuxième accusation de participation à l'infraction.
Une femme, dont l'identité est protégée par une ordonnance de non publication et qui a été appelée E.M. au tribunal, a allégué qu'après avoir volontairement accompagné McLeod à l'hôtel après une nuit de danse et de consommation d'alcool dans un bar du centre-ville de London, McLeod a invité ses coéquipiers dans sa chambre et s'est ensuite joint à d'autres joueurs pour l'agresser sexuellement de façon répétée pendant des heures.
La juge Carroccia a invoqué l'absence de preuve hors de tout doute raisonnable et a critiqué la crédibilité et la fiabilité de la plaignante dans cette affaire.
E.M. a été interrogée pendant un total de neuf jours et a été contre-interrogée pendant sept jours.
« Elle sentait qu'il était important de mener le processus judiciaire jusqu'au bout, même si cela signifie qu'elle devait s'ouvrir à un examen minutieux et des critiques injustifiées, avait déclaré l'avocate d'E.M., Karen Bellehumeur, après le verdict.
Le procès pénal des joueurs a débuté fin avril à London et a été marqué par des retards répétés, un vice de procédure et le renvoi d'un deuxième jury.
Les joueurs ont porté en appel les suspensions de la part d'Hockey Canada. Le processus était en pause durant le déroulement du procès.
La LNH a ensuite déclaré que les cinq joueurs acquittés d'agression sexuelle ne sont pas admissibles à jouer dans la ligue pendant la période où le circuit va examiner les conclusions de la juge. Quatre des joueurs (Dube, Foote, Hart et McLeod) évoluaient dans la LNH jusqu'à la saison 2023-2024. Formenton n'y a pas joué depuis 2022.