Un message texte dans lequel un joueur de hockey décrit avoir vu son ancien coéquipier gifler les fesses d'une femme ne sera pas admis au procès pour agression sexuelle de cinq anciens joueurs de l'équipe nationale de hockey junior, a statué lundi une juge ontarienne, mettant fin aux tentatives des procureurs d'utiliser ce message dans leur affaire.
Dans le message, Brett Howden décrit à un autre ancien coéquipier avoir vu l'un des accusés, Dillon Dube, « gifler le c** de cette fille si fort» d'une manière qui «semblait faire très mal ».
Les procureurs avaient décrit le message comme une corroboration importante du récit de la plaignante selon lequel elle avait reçu une gifle sur les fesses – l'une des infractions alléguées au procès.
Howden, qui joue maintenant dans la LNH pour les Golden Knights de Vegas, avait précédemment témoigné qu'il ne se souvenait pas d'avoir vu Dube gifler la plaignante ni d'avoir envoyé le message.
La juge Maria Carroccia de la Cour supérieure a réitéré ses inquiétudes quant à l'exactitude du texte en rejetant la demande de la Couronne lundi, soulignant que l'absence de mémoire de Howden compromettrait l'efficacité du contre-interrogatoire.
D'autres explications sont possibles, a déclaré la juge, notamment que Howden se soit trompé sur la personne qu'il a vue gifler la plaignante ou sur la force employée.
Bien que l'avocat de Dube ait affirmé que son client ne contestait pas que sa main ait été posée sur les fesses de la plaignante à un moment donné, «la caractérisation de ces attouchements et de la force employée pose problème», a déclaré la juge, et il est possible que d'autres personnes aient été responsables de la gifle douloureuse.
Dube, Michael McLeod, Alex Formenton, Carter Hart et Callan Foote ont plaidé non coupables d'agression sexuelle, et McLeod a également plaidé non coupable à une accusation supplémentaire de complicité d'agression sexuelle.
Absence de souvenirs
Le procès porte sur une rencontre qui a eu lieu dans une chambre d'hôtel de London, en Ontario, aux premières heures du 19 juin 2018.
De nombreux joueurs de l'équipe du Championnat mondial junior de 2018 étaient alors présents dans la ville pour un gala de Hockey Canada soulignant leur titre, a appris le tribunal.
La plaignante, alors âgée de 20 ans, a rencontré certains des joueurs dans un bar et s'est rendue avec McLeod dans sa chambre d'hôtel, où ils ont eu des relations sexuelles. Cette relation n'est pas abordée dans le procès, qui se concentre plutôt sur ce qui s'est passé après l'entrée d'autres hommes dans la chambre.
La Couronne allègue que McLeod, Hart et Dube ont obtenu des relations sexuelles orales de la femme sans son consentement et que Dube lui a giflé les fesses alors qu'elle se livrait à un acte sexuel avec une autre personne.
Foote est accusé d'avoir fait le grand écart sur son visage et d'y avoir effleuré ses parties génitales sans son consentement. Formenton aurait eu des relations sexuelles vaginales avec la plaignante dans la salle de bain sans son consentement.
La plaignante a déclaré au tribunal avoir senti des claques sur ses fesses pendant qu'elle pratiquait une fellation, puis une autre plus tard, alors qu'elle pratiquait une fellation à McLeod. À la deuxième occasion, a-t-elle dit, on aurait dit que les gens essayaient de frapper aussi fort qu'ils le pouvaient.
Un autre joueur, Tyler Steenbergen, a témoigné avoir vu Dube gifler la plaignante et que « ce n'était pas fort, mais ça ne semblait pas doux non plus ».
En contre-interrogatoire, il a reconnu que l'ambiance était enjouée et qu'il n'avait pas eu l'impression que «quelqu'un essayait de blesser qui que ce soit».
Brett Howden, qui témoigne par vidéoconférence, a envoyé le texto à Taylor Raddysh une semaine après la rencontre, dans le cadre d'un échange plus large sur les événements de cette soirée et de l'annonce que Hockey Canada enquêtait sur ce qui s'était passé.
Les procureurs avaient auparavant cherché à faire admettre le texto relatif à la gifle comme preuve à titre de «souvenirs transcrits» – une déclaration antérieure consignée sous une forme ou une autre – en raison de l'absence de souvenirs de Howden, même après avoir examiné ses déclarations antérieures.
Une partie du test consiste à déterminer si le témoin peut attester de la véracité de la déclaration, a entendu le tribunal. La juge Carroccia a conclu que, même si Brett Howden a affirmé ne pas avoir tenté de mentir en envoyant le message, il n'a pas affirmé qu'il était vrai.
La Couronne a immédiatement cherché à faire admettre le texte par une autre voie: l'exception de principe au ouï-dire, un mécanisme par lequel le ouï-dire – des déclarations faites hors du tribunal et invoquées par les avocats pour tenter de prouver la véracité de leur contenu – peut être admis en preuve s'il est jugé nécessaire et fiable.
La juge Carroccia a statué lundi matin que le texto ne satisfaisait pas au critère de fiabilité.
Les procureurs ont indiqué que ce serait leur dernier recours pour faire admettre le texto.