Une juge ontarienne a statué vendredi que les messages textes envoyés par un ancien membre d'Équipe Canada junior ne peuvent actuellement pas être admis au procès pour agression sexuelle de cinq de ses anciens coéquipiers, poussant les procureurs à chercher une autre voie afin de présenter les messages comme preuve.
Brett Howden a été interrogé jeudi lors d'un voir-dire – essentiellement un procès dans le procès – au sujet d'un échange de textos qu'il a eu avec son coéquipier de l'époque, Taylor Raddysh, le 26 juin 2018.
Dans cet échange, Howden décrit certains passages de la rencontre du 19 juin 2018, au cœur du procès. Il raconte entre autres le moment où l'un des accusés, Dillon Dube, aurait giflé les fesses de la plaignante.
Dube, Michael McLeod, Alex Formenton, Carter Hart et Callan Foote ont plaidé non coupables d'agression sexuelle. McLeod a également plaidé non coupable à une accusation supplémentaire de participation à l'infraction d'agression sexuelle.
La Couronne allègue que McLeod, Hart et Dube ont obtenu des relations sexuelles orales de la part de la femme sans son consentement, et que Dube lui a giflé les fesses alors qu'elle était en train d'avoir des relations sexuelles avec une autre personne.
Foote est accusé d'avoir fait le grand écart sur son visage et d'y avoir frotté ses parties génitales sans son consentement. Formenton aurait eu des relations sexuelles vaginales avec la plaignante sans son consentement dans les toilettes.
La Couronne a cherché à présenter les messages relatifs à la gifle comme une « transcription des souvenirs » – une déclaration antérieure consignée sous une forme ou une autre – en raison de l'absence de mémoire de Howden sur certains détails des événements, même après avoir examiné ses déclarations antérieures.
Une partie du critère d'admission d'un souvenir enregistré comme preuve consiste à établir si le témoin peut en garantir la véracité. La juge Maria Carroccia de la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré que Howden n'avait pas atteint ce seuil.
« Bien que M. Howden ait témoigné qu'il ne cherchait pas à mentir lorsqu'il a envoyé ce message, il n'a pas témoigné de sa véracité », a déclaré la juge.
« Il était incertain et a tenu des propos différents lors de l'interrogatoire principal et du contre-interrogatoire au sujet de ce message, admettant parfois ne pas pouvoir affirmer son exactitude, et affirmant à d'autres occasions qu'il n'avait aucune raison de mentir. »
La Couronne affirme qu'elle demandera l'admission des textos en vertu de l'exception fondée sur des principes à la règle du ouï-dire, qui permet l'admission d'une preuve par ouï-dire si elle est jugée nécessaire et fiable.
Les avocats qui défendent les joueurs s'opposent à la demande.
La juge Carroccia devrait rendre sa décision à ce sujet lundi.