Avis de contenu : cet article contient des allégations d'agression sexuelle
Après un long procès et plusieurs années de tractations, un verdict sera rendu jeudi dans l'affaire d'agression sexuelle survenue en 2018 impliquant les anciens joueurs d'Équipe Canada junior Michael McLeod, Alex Formenton, Carter Hart, Dillon Dube et Cal Foote.
Voici une chronologique des évènements pour retracer ce scandale qui a secoué le monde du hockey au Canada au cours des dernières années.
5 janvier 2018 — L'équipe junior canadienne de hockey bat la Suède en finale pour la médaille d'or à Buffalo, dans l'État de New York.
18 juin 2018 — Le gala et le tournoi de golf de la Fondation Hockey Canada débutent à London.
19 juin 2018 — Le beau-père d'une femme informe Hockey Canada qu'elle affirme avoir été agressée sexuellement par huit joueurs, dont des membres de l'équipe junior mondiale, alors qu'elle était en état d'ébriété la nuit précédente, après l'événement. Hockey Canada déclare avoir contacté son assureur, puis informé la police de London, qui a ouvert une enquête. Hockey Canada a ensuite ouvert sa propre enquête indépendante en faisant appel à un cabinet d'avocats de Toronto.
Juin 2018 — Hockey Canada déclare avoir informé Sport Canada de l'incident présumé.
Février 2019 — Hockey Canada déclare que la police de London a informé la fédération que son enquête criminelle était close.
Septembre 2020 — Hockey Canada déclare avoir clos son enquête.
Avril 2022 — La femme dépose une requête en dommages-intérêts de 3,55 millions de dollars contre Hockey Canada, la Ligue canadienne de hockey et les huit joueurs dont l'identité n'a pas été dévoilée.
Mai 2022 — Hockey Canada règle le litige à l'amiable avec la femme pour un montant non divulgué.
HOCKEY CANADA DANS L'EMBARRAS
Mai 2022 — Le PDG de Hockey Canada, Tom Renney, appelle la ministre des Sports de l'époque, Pascale St-Onge, dont le dossier comprend Hockey Canada, pour lui annoncer que TSN va révéler l'affaire dans les jours à venir. Mme. St-Onge déclare que c'est la première fois qu'elle entend parler de l'incident présumé ou du règlement.
26 mai 2022 — Le journaliste TSN Rick Westhead rapporte les détails de l'agression présumée et du règlement.
2 juin 2022 — La ministre St-Onge ordonne un audit judiciaire de Hockey Canada afin de s'assurer qu'aucun fonds public n'a été utilisé dans le cadre du règlement.
20 juin 2022 — Renney et Scott Smith, alors président de Hockey Canada, sont interrogés par les députés lors d'une réunion du Comité permanent du patrimoine canadien au sujet de la réponse de l'organisation à la situation. Smith et Renney témoignent que les 19 joueurs présents à Londres ont été « fortement encouragés » à parler à des enquêteurs tiers, mais qu'ils n'y ont pas été contraints. Hockey Canada ajoute qu'elle ne connaît pas l'identité des huit joueurs en question. Smith témoigne que Hockey Canada a signalé trois plaintes pour agression sexuelle ces dernières années, y compris l'incident de London, mais refuse de discuter des deux autres devant le comité.
22 juin 2022 — La ministre St-Onge annonce le gel du financement fédéral accordé à Hockey Canada jusqu'à ce que l'organisation divulgue les recommandations formulées par le cabinet d'avocats tiers et devienne signataire du Bureau du commissaire à l'intégrité, une nouvelle agence gouvernementale habilitée à enquêter sur les plaintes pour abus et à imposer des sanctions.
22 juin 2022 — La Chambre des communes approuve à l'unanimité une motion du Bloc québécois visant à mener une enquête indépendante sur la manière dont Hockey Canada a traité les allégations.
28 juin 2022 — La Banque Scotia annonce qu'elle suspend son parrainage de Hockey Canada. Le géant de la distribution Canadian Tire et la société de télécommunications Telus lui emboîtent le pas plus tard dans la journée. Tim Hortons et Imperial Oil, sous sa marque Esso, rejoignent le lendemain la liste croissante des entreprises qui retirent leur soutien financier. En octobre, Nike suspend son partenariat et Bauer met fin à son rôle de fournisseur officiel d'équipements.
30 juin 2022 — Renney se retire de son poste en tant que PDG de Hockey Canada après avoir annoncé en avril un plan de succession désignant Smith pour lui succéder le 1er juillet.
14 juillet 2022 — Hockey Canada annonce dans une lettre ouverte aux Canadiens qu'elle rouvre une enquête indépendante sur l'agression présumée de 2018. La fédération nationale du sport ajoute que la participation des joueurs concernés sera obligatoire et que toute personne qui refusera sera exclue de toutes les activités et de tous les programmes. Hockey Canada indique qu'elle exige désormais des joueurs, des entraîneurs, du personnel des équipes et des bénévoles associés à son programme de haute performance qu'ils participent à une formation obligatoire sur la violence sexuelle et le consentement. Elle procédera également à un examen indépendant de la gouvernance de l'organisation et s'engage à devenir signataire à part entière du Bureau du commissaire à l'intégrité. Hockey Canada ajoute qu'elle mettra également en place un « mécanisme de plainte indépendant et confidentiel » afin de fournir aux victimes et aux survivants les outils et le soutien nécessaires pour se manifester.
18 juillet 2022 — La Presse canadienne est la première à rapporter que Hockey Canada a maintenu un fonds alimenté par les cotisations des membres des ligues mineures de hockey afin de payer les responsabilités non assurées, y compris les plaintes pour abus sexuels.
19 juillet 2022 — Le premier ministre de l'époque, Justin Trudeau, critique vivement la direction de Hockey Canada pour l'utilisation du « Fonds national d'équité » afin de régler des plaintes pour abus sexuels. « Je pense qu'à l'heure actuelle, il est difficile pour quiconque au Canada d'avoir confiance en quelqu'un chez Hockey Canada », déclare M. Trudeau aux journalistes à Bowen Island, en Colombie-Britannique. « Ce que nous apprenons [...] est absolument inacceptable. »
20 juillet 2022 — Hockey Canada annonce qu'elle n'utilisera plus son « Fonds national d'équité » pour régler les plaintes pour agression sexuelle.
20 juillet 2022 — La police de London ordonne un examen interne de son enquête sur l'agression sexuelle présumée de 2018, affirmant que l'enquête initiale, qui s'était conclue sans inculpation, avait été « longue et détaillée ».
22 juillet 2022 — Steve Williams, alors chef de la police de Londres, annonce que ses services rouvrent leur enquête sur l'agression sexuelle présumée de 2018.
22 juillet 2022 — Hockey Canada annonce que des membres de son équipe masculine championne du monde junior de hockey sur glace en 2003 font l'objet d'une enquête pour agression sexuelle collective. Hockey Canada indique avoir contacté la police régionale de Halifax au sujet de ces allégations, car Halifax était la ville co-organisatrice du championnat mondial junior de hockey sur glace en 2003.
25 juillet 2022 — Les joueuses des équipes olympiques et mondiales canadiennes de hockey féminin publient une déclaration commune exigeant une enquête approfondie sur les allégations de 2018 et 2003. La déclaration indique que Hockey Canada a beaucoup à faire pour lutter contre les « comportements toxiques » dans ce sport. Cette déclaration fait suite à l'annonce par Hockey Canada d'un « plan d'action » qui comprend, entre autres mesures, la mise en place d'ici la fin septembre d'un système centralisé de suivi et de signalement des plaintes pour abus.
26 juillet 2022 — Une nouvelle série d'audiences parlementaires visant à enquêter sur la réponse de Hockey Canada aux allégations de 2018 commence à Ottawa. Michel Ruest, directeur principal à Sport Canada, déclare que l'organisation fédérale a été informée d'une agression sexuelle présumée impliquant des membres de l'équipe canadienne junior de hockey sur glace à la fin du mois de juin 2018, mais qu'elle n'a pas donné suite auprès de Hockey Canada à l'époque. L'ancien joueur de la LNH et défenseur des droits des victimes Sheldon Kennedy demande la démission de Smith, de son équipe de direction et du conseil d'administration de l'organisation.
27 juillet 2022 — Le directeur financier de Hockey Canada, Brian Cairo, déclare que l'organisation a utilisé son Fonds national d'équité pour verser 7,6 millions de dollars dans le cadre de neuf règlements liés à des allégations d'agression sexuelle et d'abus sexuel depuis 1989, dont 6,8 millions de dollars liés à l'agresseur en série Graham James. Ce chiffre n'inclut pas le montant non divulgué du règlement lié aux allégations de 2018. Smith est interrogé une deuxième fois par les députés et résiste aux appels à la démission.
2 août 2022 — L'avocat du plaignant dans le procès de 2018 déclare que son client a passé avec succès un test polygraphique, dont les résultats ont été transmis à la police de London, à la commission d'enquête de Hockey Canada et aux enquêteurs de la LNH.
4 août 2022 — L'ancien juge de la Cour suprême du Canada Thomas Cromwell est nommé à la tête d'une commission d'enquête sur la gouvernance de Hockey Canada.
6 août 2022 — Le président du conseil d'administration de Hockey Canada, Michael Brind'Amour, démissionne avant la fin de son mandat en novembre. Il affirme qu'il quitte ses fonctions afin d'accélérer le changement et d'ouvrir une nouvelle ère pour l'organisation. M. Brind'Amour avait été élu président du conseil d'administration en 2018.
9 août 2022 — L'avocate torontoise Andrea Skinner est nommée présidente par intérim du conseil d'administration de Hockey Canada.
4 octobre 2022 — Les anciens et actuels présidents du conseil d'administration de Hockey Canada ont défendu la direction de l'organisme sportif lors d'une audience devant le comité permanent du Patrimoine canadien. L'ancien président Michael Brind'Amour a déclaré qu'il pensait que le président-directeur général Scott Smith avait les qualités nécessaires pour « faire quelque chose de positif pour l'organisation ». La présidente par intérim Andrea Skinner a déclaré au comité que le hockey ne devrait pas être utilisé comme « bouc émissaire » ou « pièce maîtresse » d'une culture toxique qui existe ailleurs.
5 octobre 2022 – Hockey Québec déclare avoir perdu confiance en Hockey Canada et ne pas vouloir transférer de fonds à l'organisation nationale. Hockey Québec a également décidé de conserver la partie des frais d'inscription normalement versée à l'organisation nationale, soit 3 dollars par inscription. Plusieurs associations de hockey membres emboîtent le pas dans les jours qui suivent.
6 octobre 2022 – Le premier ministre Justin Trudeau déclare que le gouvernement fédéral pourrait intervenir et autoriser la création d'un nouvel organisme national pour remplacer Hockey Canada, en proie à des scandales.
8 octobre 2022 – Andrea Skinner présente sa démission en tant que présidente par intérim du conseil d'administration de Hockey Canada.
11 octobre 2022 – Scott Smith quitte son poste de président et directeur général de Hockey Canada, annonce l'organisation à la suite des recommandations provisoires issues de l'examen de la gouvernance mené par Thomas Cromwell. Le conseil d'administration démissionne également.
4 novembre 2022 – Le rapport complet de 221 pages de l'examen de Thomas Cromwell est publié. Le rapport indique que Hockey Canada se trouve à un « carrefour » et préconise une surveillance et une responsabilisation accrues au sein de l'organisation. Les recommandations comprennent une restructuration du conseil d'administration et l'amélioration des pratiques organisationnelles, notamment la rédaction de procès-verbaux lors de toutes les réunions de Hockey Canada.
17 décembre 2022 – Les membres de Hockey Canada élisent un nouveau conseil d'administration.
CINQ HOMMES IMPLIQUÉS
19 décembre 2022 – La police de London, en Ontario, déclare avoir des raisons de croire qu'une femme a été agressée sexuellement par cinq joueurs de l'équipe junior masculine de hockey du Canada en 2018.
27 mars 2023 – Hockey Canada annonce que les joueurs de l'équipe junior mondiale de hockey 2018 ne seront pas sélectionnés pour les compétitions internationales tant que l'enquête sur une agression sexuelle présumée impliquant des membres de l'équipe ne sera pas terminée.
16 avril 2023 – Le gouvernement fédéral rétablit le financement de Hockey Canada.
4 juillet 2023 – Hockey Canada nomme Katherine Henderson, ancienne directrice générale de Curling Canada, au poste de présidente et directrice générale.
17 juillet 2023 – Le géant des vêtements de sport Nike met définitivement fin à son partenariat de sponsoring avec Hockey Canada, qui remontait à 1999. Cette décision intervient près de deux semaines après que la marque d'équipement Bauer ait rétabli son partenariat avec Hockey Canada.
18 novembre 2023 – Le conseil d'administration de Hockey Canada nomme Jonathan Goldbloom au poste de président, en remplacement de Hugh L. Fraser. Gillian Apps, Amanda Fowler, Corey Hirsch, Kristi Miller, Krista Outhwaite et Geoffrey Wong sont élus nouveaux membres du conseil d'administration. Grant Borbridge, Goldbloom et Marian Jacko sont réélus après avoir siégé au conseil d'administration de transition de Hockey Canada.
21 janvier 2024 – Les Flames de Calgary annoncent que l'attaquant Dillon Dube a obtenu un congé indéfini pour prendre soin de sa santé mentale et qu'il est suivi par des professionnels.
23 janvier 2024 – Le gardien de but des Flyers de Philadelphie, Carter Hart, prend un congé indéfini pour raisons personnelles.
24 janvier 2024 – Le Globe and Mail rapporte que cinq membres de l'équipe canadienne de hockey junior mondiale 2018 ont été sommés de se présenter à la police de London, en Ontario, pour répondre à des accusations d'agression sexuelle. Le club suisse HC Ambri-Piotta accorde à l'ancien attaquant des Sénateurs d'Ottawa, Alex Formenton, un congé pour raisons personnelles. Les Devils du New Jersey annoncent que l'attaquant Michael McLeod et le défenseur Foote ont obtenu un congé, sans toutefois donner de raison.
26 janvier 2024 – Hart se rend à la police de London, selon des documents judiciaires.
28 janvier 2024 – Formenton et Foote se rendent à la police de London, selon des documents judiciaires. Une vidéo montre Formenton entrant dans un commissariat de police de London avec son avocat. L'avocat principal Daniel Brown confirme que Formenton fait partie des personnes poursuivies et déclare dans un courriel : « Alex défendra vigoureusement son innocence et demande que les gens ne se précipitent pas pour juger sans avoir entendu tous les témoignages. »
29 janvier 2024 – Dube se rend à la police de London, selon des documents judiciaires.
30 janvier 2024 – McLeod se rend à la police de London, selon des documents judiciaires. Les avocats de McLeod, Dube, Foote et Hart confirment que leurs clients ont été accusés d'agression sexuelle. Les quatre joueurs déclarent par l'intermédiaire de leurs avocats qu'ils ont l'intention de plaider non coupables.
31 janvier 2024 – Les accusations sont officiellement prononcées devant le tribunal. Les cinq joueurs sont accusés d'un chef d'accusation d'agression sexuelle.
5 février 2024 – L'affaire d'agression sexuelle contre les cinq joueurs est présentée pour la première fois devant un tribunal de London, en Ontario. Lors d'une conférence de presse, le chef de la police de London, Thai Truong, présente ses excuses pour le temps qu'il a fallu pour que des accusations soient portées dans cette affaire.
28 novembre 2024 – Le juge Bruce Thomas de la Cour supérieure de l'Ontario, qui a supervisé les audiences préliminaires dans cette affaire, statue que les déclarations faites par les joueurs accusés à Hockey Canada en 2018 ne peuvent être utilisées dans leur procès pénal, car elles ont été obtenues par l'enquêteuse Danielle Robitaille sous la menace de sanctions pouvant affecter leur carrière de hockeyeur.
DÉBUT DU PROCÈS
22 avril 2025 – Le procès des cinq joueurs accusés s'ouvre à London, en Ontario, sous la présidence de la juge Maria Carroccia de la Cour supérieure de l'Ontario.
25 avril 2025 – Mme Carroccia déclare le procès nul quelques jours seulement après son ouverture. La raison n'est pas divulguée publiquement à ce moment-là, mais le procès a été annulé en raison d'une brève interaction entre l'un des avocats de la défense et un juré pendant la pause déjeuner. Carroccia a estimé qu'un vice de procédure était nécessaire, car le simple fait que le jury ait entendu des allégations selon lesquelles une personne liée au procès aurait parlé à un juré en violation des instructions du tribunal était suffisant. Un nouveau jury est sélectionné.
28 avril 2025 – Le procès reprend avec le nouveau jury.
2 mai 2025 – La plaignante dans cette affaire, dont l'identité ne peut être révélée en vertu d'une interdiction de publication, témoigne pour la première fois au procès. Son témoignage s'étend finalement sur neuf jours, dont sept consacrés au contre-interrogatoire.
16 mai 2025 – Le procès connaît un nouveau bouleversement majeur, passant brusquement d'un jury à un juge seul afin d'éviter un deuxième procès annulé. Carroccia décide de renvoyer le jury après qu'un juré a envoyé une note au juge indiquant que certains membres du jury estimaient que deux des avocats de la défense se moquaient d'eux lorsqu'ils se présentaient chaque jour au tribunal. Le passage à un procès sans jury a d'abord été contesté par les procureurs, qui ont fait valoir que changer de stratégie après plusieurs semaines de présentation des preuves pourrait nuire à leur dossier. Mais leur position a changé lorsque le juge a clairement indiqué que, sans cela, le procès repartirait de zéro.
13 juin 2025 – Les plaidoiries du procès s'achèvent, après que les procureurs ont fait valoir que la plaignante n'avait pas consenti volontairement aux actes sexuels qui ont eu lieu dans la chambre et que les joueurs n'avaient pas pris de mesures raisonnables pour s'assurer de son consentement. Les avocats de la défense, quant à eux, ont fait valoir que la femme avait activement participé et initié l'activité sexuelle, puis avait inventé des allégations parce qu'elle ne voulait pas assumer la responsabilité de ses choix cette nuit-là.
24 juillet 2025 - La juge Carroccia donne des verdicts de non culpabilité aux cinq accusés.